Le vélo de fonction est un dispositif de plus en plus utilisé par les entreprises pour favoriser les mobilités durables, améliorer la qualité de vie au travail et proposer un avantage attractif aux salarié·es.
Qu’est-ce qu’on entend par vélo de fonction ?
Le vélo de fonction est un vélo mis à disposition d’un·e salarié·e, de manière individuelle et durable, pour :
- les trajets domicile–travail,
- les déplacements professionnels,
- mais aussi pour un usage personnel (week-ends, loisirs).
Il fonctionne sur le même principe qu’une voiture de fonction, mais avec un impact environnemental, sanitaire et financier bien plus favorable.
Quel cadre social et fiscal ?
En principe, le vélo de fonction constitue un avantage en nature. Cependant, la réglementation prévoit une exonération sociale et fiscale lorsque certaines conditions sont respectées.
L’avantage lié au vélo peut être exonéré de cotisations sociales et d’impôt lorsque :
- Le vélo est utilisé pour les trajets domicile–travail ;
- L’employeur prend en charge tout ou partie des frais liés au vélo (mise à disposition, entretien, antivol, équipements de sécurité…) ;
- L’exonération est plafonnée à 15 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) par an et par salarié. Au-delà du plafond, la part excédentaire redevient un avantage en nature classique. A noter que le PASS est de 48 060€ à partir du 1er janvier 2026, ce qui, avec un plafond de 15%, correspond à un plafond d’exonération de 7 209€ par salarié et par an.
Pourquoi c’est intéressant pour l’entreprise ?
- Coût maîtrisé et fiscalement optimisé
- Avantage salarié concret et valorisé
- Amélioration de la QVT (santé, ponctualité, bien-être)
- Contribution directe aux engagements RSE
- Image employeur moderne et responsable
